 |
STATUTS
Titre I– DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET
Article 1
Il est constitué une Association Sans But Lucratif dénommée « GIVE EUR-HOPE », ci-après désignée « l’association ».
L'association est régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, mise à jour le 28 mars 2007...
|
|
Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association GIVE EUR-HOPE ASBL
A. Généralités
Article 1 : Base juridique
Article 2 : Objectif, »Mission Statement », Critères
Article 3 : Pouvoir règlementaire du conseil d’administration
Article 4 : Langues de travail...
|
